Le sujet reste sur la table des discussions. Des formations politiques poursuivent leur campagne pour l’exclusion du détournement de fonds publics parmi les infractions amnistiables. Mais le projet rencontre des difficultés pour aboutir.
« Nous souhaitons mettre fin à la culture d’impunité. C’est pourquoi nous insistons pour l’intégration de certaines dispositions dans le projet de code d’éthique et de bonne conduite », a fait part Elia Ravelomanantsoa, ministre de la Culture et du patrimoine, entourée d’autres dirigeants de l’Escopol, une des entités signataires de la Feuille de route vendredi à Antaninarenina.
L’Escopol insiste sur l’intégration du détournement de fonds publics parmi les crimes non-amnistiables. Il avait déjà suggéré l’inéligibilité temporaire des personnes concernées par cette infraction, au même titre que celles qui sont empêchées, celles qui ont été démises de leur fonction, à la suite d’une manifestation populaire, celles qui se sont avérées avoir orchestré un coup d’état ou celles amnistiées.
Les ténors de l’Escopol avaient suggéré ce plan au conseil du gouvernement, mais ils se sont heurtés au refus des autres membres de l’Exécutif. Ils comptent revenir à la charge pour réclamer l’exclusion de l’infraction liée au détournement de fonds publics. Sur ce dernier point, ils sont sur la même longueur d’ondes que le parti Libéralisme économique et actions démocratiques pour la reconstruction (Leader Fanilo). Ce dernier avait rappelé l’intérêt de l’exclusion du champ de l’amnistie du crime lié au détournement de fonds publics.
Mesures politiques
Cette fois-ci, l’Escopol veut afficher son optimisme pour aller au bout de ses idées. Elia Ravelomanantsoa affirme les rapports de forces, en
défaveur de l’entité qu’elle représente au sein du gouvernement. « Cette fois-ci, nous avons une certaine puissance parlementaire au niveau des deux Chambres », estime-t-elle, même si cet avantage reste relatif.
Guillaume Gemma, vice-président du Conseil supérieur de la transition (CST) et membre du Mouvement pour la démocratie à Madagascar (MDM) n’est pas du même avis que l’Escopol et le Leader Fanilo. « L’amnistie fait partie d’un ensemble de mesures politiques pour
l’apaisement. Son adoption fait également partie des initiatives qui devront conduire à la réconciliation nationale », soutient-il.
Le vice-président de la Chambre haute soulève une difficulté pratique et juridique concernant la mise en œuvre de l’initiative. « La Feuille de route, qui est déjà une loi, ne prévoit pas tout cela. L’amendement du projet de loi sur le code d’éthique et de bonne conduite pour inclure ce crime parmi ses dispositions risque de le rendre inconstitutionnel, à moins de modifier la Feuille de route », soutient le membre de la formation politique présidée par Pierrot Rajaonarivelo, ministre des Affaires étrangères, laissant entendre une procédure parlementaire supplémentaire pour la retouche de la Feuille de route.
José Maso, président du groupe parlementaire Escopol au Congrès, souligne que cela « dépend de la volonté politique des uns et des autres ». Il réfute au passage, les soupçons selon lesquels son parti, le Malagasy tonga saina (MTS) manœuvre pour dégager la voie de Roland Ratsiraka, son patron, aux présidentielles.